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S/6. – Entretien partiel du réseau d'éclairage public, électrique et petits travaux neufs éventuels : avenant n° 1 au marché du 5 Mai 1971 avec la société Saunier Duval et M. Jean Schégel. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Transport d'enfants des écoles maternelles du Haut-du-Lièvre et de l ‘école de plein air de Remicourt : marché de gré à gré. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Création d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairieu, approbation d'une convention d'honoraires, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Concession du droit d'exploiter le parking souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut avenant n° 3 au Théâtre de concession du 27 novembre 1967. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/4. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré situé place Thiers : demande de déclaration d'utilité publique. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/6. – Emprunt obligataire de 20 400 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné à financer l'acquisition d'immeubles concernant des opérations de voirie. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/7. – Emprunt obligataire de 5 000 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné au financement des travaux d'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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