Résultats 62741 à 62760 sur 133510

II/5. – Réalisation de la 1re tranche de l'emprunt de 39 000 000 F. accordée par la société générale et ouverture de crédits. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Centre commercial de gros, d'installation d'entrepôts et tous équipements annexes, régime juridique d'exploitation : taux de redevance. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/5. – Centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et tous équipements annexes : versements d'une indemnité de culture à un exploitant agricole. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/8. – Fixation d'une redevance pour occupation du sous-sol du domaine public rue Claude-Charles n° 6-8 angle rue Maurice-Barrès. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales