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II/9. – Programme 1973, équipement de carrefours en signalisation lumineuses, fourniture de régulateurs locaux de trafics, armoires de commande et détecteurs visualisation : appels d'offres restreints. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/12. – Acquisition de véhicules poids lourds : marché de gré à gré à passer d'une part avec la société Savifrance et d'autre part avec la société Berliet. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/13. – Acquisition de véhicules légers (berlines, fourgonnettes) : marché de gré à gré avec la régie nationale des usines Renault. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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III/3. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de transport de vapeur : nouvelle délibération suite à la fixation d'un nouveau tracé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/4. – Centre commercial de gros d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes, implantation d'un poste de transformation d'Électricité de France (E.D.F.) : mise à disposition gratuite du local à l' Électricité de France (E.D.F.). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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III/6. – Ligne de Noisy-le-Sec à Igney-Avricourt, passage à niveau 126 : demande de suppression de la circulation des voitures et des piétons. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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VI/1. – Union départementale des associations familiales de Meurthe et Moselle, location de l'immeuble 1, place Stanislas : renouvellement de bail. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/6. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire Sieur Lalonde, S.C.I. Roger Lalonde et établissements R. Lalonde, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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VI/7. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire Consorts Chrismann, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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VI/8. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire consorts Guidat-Schultz, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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