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IV/4 . – Projet d'extension du groupe scolaire Stanislas, acquisition d'une parcelle de terrain : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Édition du bulletin d'informations municipales : avenant n° 2 au marché de gré à gré passé le 22 janvier 1972 avec la SA. Publicité moderne. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Emprunt de 3 000 000 F. destiné au financement des acquisitions foncières pour opérations d'urbanisme : échanges compensés entre la Ville et l'autorité militaire. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation du projet d'exécution et du dossier d'appel d'offres, autorisation de mise en appel d'offres : désignation des membres de la commission d'appel d'offres, autorisation de signature des marchés. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Éclairage public programme 1973, création et renforcement du réseau d éclairage public sur les voies communales : mise en adjudication des travaux. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Caserne des sapeurs-pompiers de Gentilly, bassin de rétention, cession de terrain au District urbain : globalisation de l'opération. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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