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II/4. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière desservant les bâtiment de l'université et la S.C.I. clos de Médreville. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Immeuble communal 33, rue Charles II : location à l'association d'entr'aide des pupilles de l'État de Meurthe-et-Moselle. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Convention pour avances de trésorerie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) : financement de la construction du palais municipal des congrès. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/4 . – Révision du montant de la redevance : avenant à la concession du droit d'exploiter le théâtre Guignol de la Pépinière le 26 mars 1956. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Convention avec le syndicat intercommunal scolaire pour l'utilisation des installations sportives municipales par les élèves du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) Lafontaine. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/7. – Théâtre municipal, concession de l'exploitation des buvettes et du droit de vendre de la confiserie dans l'enceinte du théâtre : avenant n° 1 à convention de concession. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Ouvertures d'une classe d'enseignement spécialisé à l'hôpital central (service de pédiatrie) : pratique de la coéducation au groupe scolaire Stanislas. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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