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V/7. – Immeuble appartenant à la caisse d'Épargne, sous location d'un local de la délégation régionale Est du C.L.A.P. : avenant de prorogation. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Deux salles de classes inemployées à l'école la Fontaine du Haut-du-Lièvre : convention avec la fédération de l'éducation nationale. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/7. – Quartier Saint-Sébastien : convention de servitude de passage rue Saint-Thiébaut avec la société civile immobilière du centre commercial Saint-Sébastien. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX/1. – Grosses réparations et travaux en conformité à exécuter dans les établissements scolaires au cours de l'année 1976 : demande de subvention. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX/3. – Équipement mobilier du restaurant et de la cuisine de la maison des jeunes et de la culture (M.J.C.) de la république : demande de subvention. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales