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IX/6. – Création d'une taxe municipale à appliquer aux marbriers non respectueux du règlement de police concernant les cimetières communaux. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Garantie d'un emprunt de 120 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue de la construction du foyer du tennis club de la forêt de Haye. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Hôtel Ferrari, travaux de couverture-zinguerie : approbation d'un marché de gré à gré après appel d'offres infructueux (article 312-6 du code des marchés publics). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Aménagement d'un restaurant municipal dans les locaux des immeubles 1, 3, rue Maurice-Barrès et 10, 12, rue Pierre-Fourrier à Nancy, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux du service d'Architecture pour les années 1974 -1975 : approbation d'un avenant n° 1 avec l'entreprise Bernard, lot n° 7. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Construction d'un chenil, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif, désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Plan d'occupation des sols partiel du quartier Saint-Sébastien, modification et fixation des alignements de la rue Saint-Thiébaut et déclassement du domaine public d'une partie de cette rue : avis du conseil municipal après enquête. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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