S/3. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 24- 25- et 26 juin 1976. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération