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12. – Prolongement du quai Ligier-Richier : demande de déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de parcelles de terrain. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Établissement de deux fontaines publiques d'eau de Moselle à Nabécor, écart de la commune de Vandœuvre. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Permissions de voirie : pose d'une voie ferrée chemin des Sables. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Traité avec la compagnie générale d'électricité pour la concession de la distribution et de la fourniture de l'énergie électrique : addition au traité. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – École spéciale militaire de Saint-Cyr. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Jeunes gens sous les drapeaux : soutiens de famille. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Eaux souterraines de la forêt de Haye : projet de convention avec l'État. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Budget ordinaire de l'exercice 1900. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Subvention à un élève de l'école nationale des Beaux-Arts : crédit d'urgence. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Hospices civils : abornement de parcelles de terrain dépendant de la ferme de Lupcourt. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Bureau de bienfaisance : achat de couvertures de laine. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Bureau de bienfaisance : achat d'enveloppes de paillasses. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Bureau de bienfaisance : achat de chaussures. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Bureau de bienfaisance : achat de chaussures. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Bureau de bienfaisance : achat de galoches. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10. – Bureau de bienfaisance : achat de vareuses. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Bureau de bienfaisance : emploi en achat de rente sur l'État du montant d'un livret de caisse d'épargne. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Legs de M. Filignière à la Ville. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Legs de Mme veuve Lichtnecker. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14. – Legs de M. Pierson au Musée historique lorrain. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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