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2. – Bâtiment de la porte de la Craffe affecté au service du conseil de guerre : modification des conditions de l'échange consenti par M. Jullien. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Éclairage public au gaz : demande d'augmentation du prix du plomb. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Construction d'un groupe scolaire rue d'Alsace. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Acquisition de terrain sur M. Mathieu. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Acquisition de terrain sur M. Prudhomme. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Classement de la rue d'Alsace et fixation des alignements des rues à ouvrir pour le dégagement du groupe scolaire projeté. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Mur de ville : vente à M. Chappé. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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9. – Mur de ville : vente à M. Cézard. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Mur de ville : vente à M. Couturier. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Mur de ville : vente aux héritiers Boniface. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Mur de ville : vente à M. Woelflin. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Mur de ville : vente à M. Wéber. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14. – Mur de ville : vente à Mme veuve Belhomme. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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15. – Mur de ville : vente à Mme veuve Mosser. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Mur de ville : vente à M. Catau. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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17. – Acquisition de mitoyenneté. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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18. – Alignements partiels, rue Isabey : M. Spens pétitionnaire. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Alignements partiels : MM. Luc pétitionnaires. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20. – Alignements partiels, rue du Sergent-Blandan : MM. Verdier et Bernardin pétitionnaires. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Alignements partiels : Mme veuve Richier-Raison pétitionnaire. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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