20. – Caisse communale de retraites : demande de versement d'arriéré sur services militaires et continuation de versements sur des traitements pris à la charge de l'État. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération