22. – Redevances pour concession d'eau et taxes de canaux : demande de dégrèvement, Mme veuve Sauvage pétitionnaire. • 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération