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31. – Renouvellement du logo et de la marque "Le Livre sur la Place" et de la marque "La Nouvelle de la Classe" auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Lutte contre la pollution lumineuse urbaine - Signature de la charte pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Activités périscolaires - Avenant à la convention avec l'ASPTT pour l'organisation des activités périscolaires pour l'année scolaire 2020-2021 • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 137
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales