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3. – Modification des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal sur le fondement de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 141
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

27. – Communication sur le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement. • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 141
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

28. – Communication sur le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 141
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales