43. – Lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924 : Conférence intercommunale en vue de la constitution d'un syndicat de communes. • 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération