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II/9. – Cession des immeubles 13 à 19, rue Jeannot au Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle : rectification de la superficie et du prix de cession. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Quartier Saint-Sébastien, société civile immobilière Notre-Dame, contrat d'occupation de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 2 modificatif au contrat initial. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/1. – Bourses d'études pour 4 étudiants des Villes jumelées : 2 étudiants du Pirée, 1 étudiante de Kanazawa et 1 étudiant de Newcastle. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. à l'association du centre universitaire de coopération économique et sociale (A.C.U.C.E.S.) : résiliation. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/12. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/14. – Attribution de subvention à l'association pour la sauvegarde et la promotion de massif de forestier de la forêt de Haye. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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