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• 22 mars 1982

I/12. – Attribution de subventions à divers organismes culturels et musicaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/14. – Crèche Louise-Delsart : demande de subvention. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Opération programmée d'améliioration de l'habitat ville-vieille : primes municipales d'aide aux travaux de mise en valeur. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Cimetière du Sud, aménagement partiel de voiries, assainissement et réfection de chaussées : mise en appel d'offres ouvert de travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Fournitures de combustibles nécessaires à la saison de chauffage 1982 / 1983 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Îlot de États : promesse de vente à la société Est Habitat Construction. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Création de 3 emplois de commis et d'1 emploi de sténodactylographe. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Revalorisation des rémunérations du personnel de service. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Legs Salin : vente d'une parcelle. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Constitution de partie civile. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Accident Mebille du 27 août 1977. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Instance Chapelier contre Deifts : accident du 8 septembre 1980. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Instance Gasmain contre Logeard : accident du 28 avril 1981. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Instance devant le tribunal administratif : accident Leboure-Baccus du 21 décembre 1979. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Désignation d'un représentant de la Ville dans le conseil d'administration pour l'association Nos enfants. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Organisation de classes vertes. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Classes vertes : redevances des familles. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Rémunération du personnel d'encadrement des centres aérés Joseph-Antoine et Remicourt. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Augmentation des bourses des étudiants des villes jumelées. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 3 mai 1982

S/1. – Groupement pour l'insertion des handicapés physiques : subvention. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier