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I/7. – Garantie d'un emprunt P.L.A de 34 901 816 F à contracter par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M pour la construction de 95 logements collectifs et 1 pavillon 105-113, avenue du général-Leclerc et 92, rue du Maréchal-Oudinot. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – École nationale supérieure des industries chimiques 1, rue Grandville, réfection de la couverture et des zingueries : mise en appel d'offres ouvert. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/11. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales