I/9. – Exonération aux entreprises nouvelles de la taxe professionnelle et taxe foncière sur les propriétés bâties. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération