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II/3. – Construction de 59 logements locatifs PLA dans la ZAC Pichon, par les sociétés Est Habitat Construction et Sarel : participation financière due pour les Locaux collectifs résidentiels (L.C.R.). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Acquisition sur l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'une bande de terrain nécessaire au redressement de la rue de Boudonville. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Gratuite des entrées au musée des Beaux-Arts tous les mercredis, en faveur des mineurs de moins de 21 ans et des étudiants sur présentation de leur carte. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Convention avec le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : encaissement et versement de subventions au profit d'associations du Haut-du-Lièvre. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Informatisation du plan, fourniture d'un système informatique de cartographie, marché : négocié accord de partenariat. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Construction d'un entrepôt au marché de gros à Heillecourt : demande d'autorisation de mise en appel d'offre sur concours. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Manufacture des tabacs, nouvelle bibliothèque de lecture publique, contrat d'ingénierie : détermination de la note de complexité. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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