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II/11. – Constitution d'une société d'économie mixte locale pour l'exploitation des services audiovisuels du réseau câblé. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/12. – Constitution d'un syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'un refuge, chenil, chatterie, fourrière. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/26. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/4. – Galeries Poirel : mise en appel d'offres ouvert, gros œuvre et fondations spéciales, extension des galeries jusqu'à la façade rue Chanzy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/8. – Programme d'amélioration du stationnement (parking Vaudémont) et des conditions de sécurité dans les parkings Mengin, Barrès et Carnot : attribution d'une subvention d'équipement à la société GTM, concessionnaire de ces parkings. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Résiliation de la convention de concession du 10 janvier 1974 relative au stationnement payant sur la terrasse de la Pépinière. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Résiliation de la convention du 9 juillet 1971 régissant la construction et l'exploitation du parc de stationnement Stanislas-Vaudémont. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – École maternelle du Placieux et bâtiments d'habitation, réfection des couvertures : mise en appel d'offres ouvert. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/14. – École Boudonville primaire et maternelle, remplacement des croisées, façades coté rue de Boudonville : mise en appel d'offres ouvert. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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