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n°I/6. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'association Espace formation santé social. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°II/1. – Association sportive et culturelle centre Foch (ASSEC Foch) : convention de garantie d'un emprunt de 600 000 F. à réaliser auprès de la Caisse d'épargne Écureuil en vue de financer les travaux de construction d'un gymnase. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/2. – Recours n° 89.1185 de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle contre arrêté du 10 mai 1989 portant intégration de Melle Galmiche dans le cadre d'emploi des attachés. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/4. – Recours n° 89.1228 M. Chevrier contre permis de construire n°54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°VII/1. – Avenant n° 1 au contrat de location et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique du 15 décembre 1980. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°I/3. – Exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certaines entreprises. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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