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n°IV/4. – Recours n° 89.1228 M. Chevrier contre permis de construire n°54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 120
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°VII/1. – Avenant n° 1 au contrat de location et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique du 15 décembre 1980. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 121
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n°I/3. – Exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certaines entreprises. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/3. – Appel d'offres ouvert pour les aménagements intérieurs et extérieurs de l'immeuble 4, avenue du XXe Corps occupé par le Cercle du travail. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/4. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale : programme 1990, 1re phase. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/6. – Mission d'étude sur les espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre : désignation des membres de la commission prévue à l'article 314 bis du code des marchés publics. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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