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n°III/7. – Église des Cordeliers, programme 1989, restauration des façades, chapelle funéraire : passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la culture et de la communication), passation d'une convention avec M. Colas, architecture en chef des monument historiques, demande de subvention. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/1. – Recours n° 9064 de M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/2. – Recours n° 9081 de M. M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande de provision. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Association sportive et culturel centre Foch (ASSEC Foch) :- fonds de concours de 433 146 F. et convention avec l'association. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales