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• 1991
• 22 avril 1991

III-2. – Acquisition sur France Lanord et Bichaton d'une emprise foncière à l'angle des Rues de la Douane et Marcel Brot. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Acquisition d'un immeuble 6 rue des Carmes. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Z.A.C. Provençal - Protocole d'accord avec l'État. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Ilot des Cordeliers - Curetage et aménagement du coeur d'îlot. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Cession d'un immeuble 11, rue Sainte-Cécile à Mrs Gérard et Michel ROMARY. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Exploitation de stationnement payant - Convention avec la Société Locapark. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Mise en place et entretien des mobiliers urbains. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-11. – Dénomination de voies : rond-point Mozart (parc de la Pépinière). • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel d'offres ouvert pour la restructuration de l'éclairage public - Programme 1991. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Appel d'offres ouvert pour les travaux de signalisation routière et marque sur chaussées - Programme 1991. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de voirie communale - Programme 1991 - 2ème phase. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Appel d'offres ouvert pour la rénovation de la piste d'athlétisme du stade Raymond Petit. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Appel d'offres ouvert pour l'aménagement de l'espace vert de la Manufacture des tabacs, côté Quai Claude Le Lorrain. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-6. – Appel d'offres ouvert pour les travaux de reliure pour la Médiathèque. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-7. – Appel d'offres ouvert pour les classes de neige 1992. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-8. – Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de matériel de transport. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-9. – Acquisition de matériel informatique à la Compagnie BULL. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Régularisation de la location de locaux commerciaux à la SA SOLOVE au 21 et 23, place des Vosges. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Garantie décennale au Palais des Congrès - Appel du jugement du Tribunal administratif du 29 Janvier 1991. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Recours 91.206 - Demande de sursis à exécution du permis de construire n° 54.395.90.352 - Dames HOMMEL. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier