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III-4. – Acquisition d'un immeuble 16, rue de Regniéville - Acquisition par l'établissement public foncier de la métropole lorraine - Convention de rachat par la ville. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Avenants aux lots n° 1-3-4 et 5 - Centre national de la fonction publique territoriale - Aménagement des locaux de la Cure d'Air. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Recours n° 93.1343 du 16 décembre 1993 - Monsieur Cabaret contre rejet d'un recours gracieux suite à refus d'autorisation de travaux : 122, rue de la Côte. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-5. – Droit de passage accordé à la société Nordon pour l'utilisation de l'embranchement de la société nationale des chemins de fer (SNCF) qui desservait les abattoirs et le marché à bestiaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 50 % d'un montant de 3.000.000 francs sollicitée par l'organisme de gestion de l'ensemble scolaire catholique Notre Dame / Saint-Sigisbert pour un emprunt contracté auprès de la société nancéienne Varin Bernier, pour financer les travaux de rénovation du bâtiment situé Cours Léopold. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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