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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1994
• 28 mars 1994

IV-2. – Recours n° 94.219 du 21 février 1994 - association Défense et avenir de Stanislas-Meurthe contre délibérations III / 2, III / 3 et III / 4 du 20 décembre 1993 concernant la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel n° 94 NC 000 41 du 14 janvier 1994 - monsieur Guy Collignon contre jugement n° 93.200 du 16 novembre 1993. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Indemnités de fonction des élus municipaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1994

V-1. – Avis du conseil municipal : Rentrée des classes 1994/1995 - Ouvertures et fermetures de classes et de postes. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Reconduction de la ligne de trésorerie de 40.000.000 francs à réaliser auprès du Crédit Local de France. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Garantie d'un emprunt de 13.921.102 francs pour un prêt locatif aidé sollicitée par la société est habitat construction - Réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du colonel Paul Daum. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère social (1ère phase). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Attributions de subventions aux associations sportives. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Attributions de subventions à des associations organisant des activités périscolaires. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Enquête d'insalubrité sur le secteur de la rue de Tomblaine et étude préalable à la résorption d'habitat insalubre. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Cession de terrains au franc symbolique à la commune de Fléville. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Agrément du district en tant que cessionnaire de terrains pour la réalisation de l'école européenne d'ingénieur en génie des matériaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Agrément de l'État en tant que cessionnaire de terrain d'assiette de l'école d'architecture. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Appel d'offres restreint : divers gymnases - travaux de mise en conformité des installations électriques. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Appel d'offres restreint : piscine de Gentilly - travaux de mise en conformité des installations électriques des locaux annexes et des sous-sols. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Appel d'offres restreint : groupe scolaire Saint-Pierre. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Appel d'offres restreint : école primaire de Boudonville. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Appel d'offres restreint : théâtre de la manufacture centre dramatique national. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier