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I-1. – Réaménagement de la dette de la ville - Renégociation des contrats 93001 et 93002 souscrits auprès du Crédit Local de France. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Réaménagement de la dette de la ville - Renégociation des contrats 92005 et 93003 souscrits auprès du Crédit Foncier de France. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la conception et le suivi de la réalisation de l'éclairage et des illuminations de la Place Stanislas. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-4. – Zone d'aménagement concerté Pichon - Construction d'une maison de la culture et des loisirs -Appel d'offres ouvert - 14 lots. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-5. – Réalisation d'un centre nautique - Cession des bâtiments et terrains au District Urbain et acceptation de la conduite d'opération. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Abattoirs municipaux - Requête n° 93 NC 00979 de la société Socopa Est tendant à la réformation du jugement n° 92.309 - 92.333 du 6 juillet 1993. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Convention Fonds local d'aide aux jeunes en difficultés - Signature d'une convention avec l'État et les collectivités territoriales. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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