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I-2. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50% de 1 500 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier pour financer la création d'un centre d'aide par le travail et d'un foyer sur le domaine des eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de 1 000 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès du crédit coopératif pour financer les installations horticoles destinées à la section horticulture du centre d'aide par le travail qui sera crée sur le Domaine des Eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Annulation des garanties d'emprunts de 12 638 000 francs et de 31 655 000 francs accordées par la ville à l'office public d'aménagement et de construction de Meurthe-et-Moselle par délibération du 21 mai 1990 et du 25 novembre 1991. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Attribution d'un fonds de concours de 200 000 francs à l'union départementale de Meurthe - Moselle de la confédération française démocratique du travail (CFDT). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Attribution d'un fonds de concours au groupe des étudiants catholiques pour le financement du ravalement des immeubles situés 35 Cours Léopold et rue Baron Louis. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-10. – Attribution d'un fonds de concours - Convention pour le financement des Relais d'Information service de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne - Approbation du compte- rendu d'activité, du bilan arrêté au 31 décembre 1993, et du bilan prévisionnel actualisé. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Appel d'offres ouvert - Musée des beaux-arts - protection des vestiges par parois moulées Approbation du projet - Demande de subvention. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Appel d'offres ouvert- Musée des beaux-arts, mission d'ordonnancement, pilotage coordination et de direction de la cellule de synthèse. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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