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I-1. – Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du conseil municipal au conseil d'administration du collège Georges de la Tour. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Ouvertures provisoires de crédits d'investissement et de fonctionnement au titre de 1994 et acomptes sur subventions 1994. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-7. – Directives pour la mise en oeuvre des textes applicables à l'imputation des dépenses du secteur public local - Passage des travaux d'entretien au compte 135 - Maintien en section d'investissement des acquisitions ayant caractère durable. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8. – Fonds de concours de 300.000 francs à verser au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) pour l'aménagement du restaurant de l'institut de formation et de recherche en action sociale (I.F.R.A.S.). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales