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• 1994
• 28 février 1994

IV-6. – Appel d'offres ouvert - fourniture de papier. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-7. – Contrats de maintenance pour le matériel informatique des services techniques. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-8. – Convention relative à la réalisation des fouilles archéologiques pendant les travaux de construction du parc de stationnement rue du docteur Schmitt. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours n° 94-47 du 14 janvier 1994 - monsieur Guy Collignon contre sanction de révocation. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Affaire Guy Collignon - Recours en annulation de l'avis rendu par le conseil de discipline régional de recours le 14 février 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Conditions de mise à la disposition du département des services déconcentrés du ministère de l'équipement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Vente de caveaux désaffectés. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Versement du tiers du capital des concessions au centre communal d'action sociale. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Restaurant municipal - Création d'un tarif spécial pour les personnes employées dans le cadre des contrats emploi solidarité (C.E.S.). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par délibération du 21 octobre 1991 à hauteur de 50 % de 4.000.000 francs à l'association Saint-Sigisbert. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Fonds de concours de 100.000 francs demandé par l'association accueil et réinsertion sociale (ARS) pour la réalisation d'un logement d'urgence chemin des cinq piquets. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Attributions de subventions aux commissions municipales de quartiers. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Attributions de subventions à divers organismes au titre des relations internationales. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Attributions de subventions à des organismes à caractère économique. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Opération à caractère économique - Rapprochement université, petites et moyennes entreprises - Participation de la ville à travers la remise de prix. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1994

I-10. – Versement d'une subvention de l'office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) dans le cadre des échanges d'été organisés avec la ville de Karlsruhe (Allemagne). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-11. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1994

I-12. – Révision des tarifs : camping touristique international de Brabois. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-13. – Fixation d'un tarif d'inscription aux activités - Animation sportive. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier