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AJ-7. – Saisine du Tribunal administratif - exécution d'office des mesures prescrites par arrêté de péril imminent - Immeuble situé 6, rue Braconnot. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-2. – Substitution de la société anonyme Dufimm à la société foncière d'aménagement comme cessionnaire d'une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 1 650 m² prélevés sur les parcelles cadastrées BH 207-208-285, situées à l'angle de la rue Lebrun et De Lattre de Tassigny. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 34
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-2. – Appel d'offres ouvert : aménagement de sorties d'écoles, protection d'accès piétons, pose et raccordement de matériel de télésurveillance - travaux de génie civil - programme 1995. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 34
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-3. – Appel d'offres ouvert : construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1995 - 1ère phase - renouvellement des couches de roulement. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 34
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASJS-3. – Acceptation des tickets CAF dans les piscines municipales et dans les stages d'animation sportive : convention avec la Caisse d'allocations familiales et le Centre d'Information Jeunesse de Lorraine. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 34
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales