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• 1995
• 5 mai 1995

MT-10. – Restauration des décors du Salon Carré de l'Hôtel de Ville - Étude préalable - Convention financière avec l'État. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-11. – Porte Saint-Georges - Restauration de la partie côté campagne - Convention financière avec l'État. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-12. – Arc Héré - Restauration, confortation et nettoyage (tranche 3) - Convention financière avec l'État. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-14. – Mise en appel d'offres ouvert - Plaine Flageul - Construction des vestiaires. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-15. – Appel d'offres ouvert - Salle des Fêtes et salle de Théâtre de Gentilly - Rénovation de la chaufferie et chauffage de base par radiateurs. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-16. – Mise en appel d'offres ouvert - Centre information Jeunesse de Lorraine (C.I.J.L.) - Travaux de rénovation intérieure et ravalement des façades. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-17. – Avenants aux travaux supplémentaires MJC Pichon. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-18. – Avenant n° 1 aux marchés - Gymnase du Placieux. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-19. – Sécurité dans les établissements scolaires - Demande de subvention auprès de l'État. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJS-1. – Association Francas Plus du Haut-du-Lièvre - Convention. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJS-2. – Centres de loisirs municipaux - tarification à compter du 3 juillet 1995. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJS-3. – Avis du conseil municipal sur les indemnités de logement des instituteurs. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-1. – Parking Saint Dizier / Saint Nicolas - Assignation à comparaître en référé pour expertise à la demande des propriétaires voisins de l'ouvrage. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-3. – Requête en référé - Expertise judiciaire désordres au parking de la manufacture. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-6. – Requête n° 95 NC 00289 - Madame Coste Pavan contre jugement du tribunal administratif du 20 décembre 1994. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-7. – Recours n° 95 485 Madame Lucette Trotzier - accident du 19 mars 1994. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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P-1. – Tableau des effectifs. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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P-2. – Tableau des emplois contractuels permanents. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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P-3. – Tableau des emplois non permanent. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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P-4. – Vêtements de travail - Appel d'offres ouvert. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier