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• 10 juillet 1996

AF-4. – Attribution de subventions à des associations à caractère culturel. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Attribution de subventions à caractère universitaire. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Attributions de subventions à des associations de protection de la nature. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-9. – Attribution de subventions à diverses associations pour leur participation aux Concerts d'Eté 1996. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-10. – Attribution de subvention à divers organismes au titre des relations internationales. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-12. – Centre de loisirs municipaux sans hébergement - Tarification à partir du 4/09/1996. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-13. – Port de plaisance - Recouvrement des charges d'eau et d'électricité - Modification de tarif à percevoir sur les usagers. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-14. – Stationnement de voirie - modification de la tarification. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Boulevard Urbain Nord - Sud - Concertation préalable avec le public. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AECA-3. – Modernisation du marché couvert, demande de concours financiers. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-3. – Appel d'offres ouvert - Fourniture d'un système informatique de gestion de bibliothèques et travaux de câblage. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-4. – Appel d'offres ouvert - Transport des élèves dans les piscines - Année scolaire 96/97. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-5. – Commission d'appels d'offres - Désignation des membres. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-6. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles Saint-Pierre, Ory et Charles III durant la période scolaire 1996/1997. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-7. – Fourniture de papier pour le bulletin municipal - Signature du marché. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-8. – Fourniture de vêtements de travail et accessoires - Année 1996 - Signature des marchés. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-9. – Marché central - Rénovation des couvertures - Signature des marchés. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-10. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Rue Jacquart, Saint-Urbain et Impasse du Bon Pays - Signature des marchés. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier