MT-13. – Modification de la délibération du 14 avril 1997 n°MT/17 sollicitant de l'État l'attribution de subventions dans le cadre de travaux de sécurité aux abords des établissements d'enseignement élémentaire du 1er degré. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération