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AF-4. – Versement d'un fonds de concours à la SAHLM de l'EST pour la réalisation d'un mail piétonnier à proximité du square Schertzer. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Abrogation de la délibération du 10 mars 1980 accordant à l'association Gîte Familial une garantie d'emprunt d'un montant de 260 000 F pour l'acquisition d'un immeuble destiné à étendre les locaux de l'association. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Lancement d'une étude complémentaire pour la création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et l'avenue de Strasbourg. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - Fournitures de vêtements de travail et accessoires - Année 1997. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-5. – Immeubles de la rue Héré (côté impair) : restauration des balustrades et pots à feux - Convention financière avec l'État. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-9. – Extension et restructuration du Musée des beaux-arts - Avenants aux marchés de travaux et aux marchés négociés de maîtrise d'oeuvre - Nouveau marché. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-12. – Maintenance des appareils élévateurs, pour l'année 1997. Avenant n°1 au marché - Prise en charge d'un appareil supplémentaire. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-14. – Avenants de transfert - Marché négocié pour la mise en conformité des installations électriques dans divers groupes scolaires et marché pour la maintenance de la détection incendie pour l'année 1997. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-16. – Travaux de sécurité dans les établissements d'enseignement élémentaire du premier degré. Demande de subvention à l'État. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-17. – Sécurité aux abords des établissements d'enseignement élémentaire du premier degré : demande de subventions à l'État. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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