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I-2. – Acquisition de la mitoyenneté de murs et travaux de réfection de clôtures parc public Charles III - appel d'offres ouvert. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-1. – Divers bâtiments communaux du Haut-du-Lièvre. Avenant n°1 au contrat de fourniture de chaleur, conduite, entretien et garantie totale des installations thermiques. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1999 - Couches de roulement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Appel d'offres ouvert pour l'achat, la pose et la mise en service de bornes escamotables automatiques en remplacement des bornes pneumatiques. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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