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VI-14. – Fourniture de matériels et progiciels bureautique, de consommables, de prestations de formation et de systèmes de télécommunication pour l'année 1999 - Lots n°1-2-3 Appel d'offres restreint - Signature des marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 22
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-16. – Adjudication ouverte pour travaux de grosses réparations et petits travaux neufs dans les propriétés communales - Année 1999 - Lot n° 1 terrassement, gros-oeuvre, maçonnerie, béton armé (suite à infructueux) - Signature du marché. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 22
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine en application de l'article L.5215.41 du code général des collectivités territoriales - Rectification d'une erreur matérielle. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-6. – Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 50% de 10 000 000 francs à l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert pour la réalisation de travaux dans l'école primaire et la construction d'une école maternelle. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales