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VII-3. – Centre régional des musiques actuelles - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-6. – Attribution d'une subvention aux associations de quartiers et autres organismes pour leurs actions à l'occasion de la fête de Saint-Nicolas. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-3. – Annulation des délibérations de garantie d'emprunt du 18 mars 1985 et du 21 juin 1993 accordées au Centre école régional de parachutisme. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-4. – Garantie d'emprunt de 1 221 884 F accordée au Nouveau Logis de l'Est pour permettre le refinancement d'un prêt accordé initialement par la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération située au 23 rue des 4 Églises. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Exposition 100 ans de projets urbains : partenariat financier avec la Société Bombardier pour un montant de 150 000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Extension de compétence à la Communauté urbaine en application de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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