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III-3. – Conseil Communal de Prévention de la Délinquance - Désignation de personnalités extérieures appelées à siéger au CCPD. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-4. – Avenant n°13 à la convention d'exploitation du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974 - Mise en place du système P.I.A.F. (Parking Individuel à Fente). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-6. – Fourniture d'un logiciel de gestion des bibliothèques – médiathèques et travaux de câblage – lot n°1 – avenant n°1. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-8. – Parc de stationnement Croix de Bourgogne. Création d'un tarif pour la clientèle horaire – élargissement des horaires d'accès pour l'abonnement de nuit. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Restructuration du site Daum – aménagement et requalification du site Daum – avenants marchés de travaux – lancement de l'appel d'offres – lot 1bis Ravalement – ajustement de l'enveloppe financière du programme et avenant à la convention de mandat EPML. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Appel d'offres ouvert – Remplacement de croisées à l'école Braconnot. Réfection de couvertures et remplacement de croisées à l'école Saint-Georges primaire. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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