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• 1999
• 29 novembre 1999

V-8. – Annulation de la délibération du 27 novembre 1989 accordant une garantie financière à l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Parc de Gentilly – Construction de vestiaires et de sanitaires – Nouvel appel d'offres ouvert suite à infructueux. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-5. – Commissions d'appels d'offres – désignation des membres. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-8. – Fourniture de matériel divers - Année 2000 - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-9. – Fourniture de carburant – année 2000 – Signature des marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Convention d'entretien de la voirie communautaire – Intervention des services communaux. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Avenant au marché négocié de la mission d'aide au suivi du stationnement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-4. – Fourniture de vêtements de travail et accessoires – Année 1999 – Proposition d'avenant au lot n°11. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-5. – Passation d'un marché avec la Société Hygiène de l'Est pour des travaux de dératisation. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-2. – Prix Entreprises -Enseignements supérieurs - Attribution d'une subvention à l'association des Universités Lorraines. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-1. – Adhésion à l'association lorraine de formation et de recherche en action sociale : ALFOREAS. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-2. – Rapport de présentation des actions de développement social urbain entreprises en 1998. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-3. – Attribution de subventions à des associations à caractère social – 3ème phase 1999. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-4. – Attribution de subventions aux associations relatives aux emplois – jeunes . 1ère phase : janvier à juin 1999. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-5. – Protocole d'accord atelier d'aide à l'insertion professionnelle et à la recherche d'emploi. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-7. – Installation classée : station épuration de Maxéville. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X-1. – Restauration scolaire – Modification des tarifs – Année 2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X-2. – École de Plein Air – Augmentation de la redevance journalière – Année 2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X-3. – Études surveillées – Modification des tarifs – Année 2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X-4. – Accueil périscolaire – Modification des tarifs – Année 2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier