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• 1999
• 29 novembre 1999

X-5. – Classes de découvertes - Modification de la redevance – Année 2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1999

X-6. – Attribution de subventions aux associations jeunesse. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1999

X-7. – Attribution de subventions aux associations étudiantes. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1999

X-9. – Centre d'accueil de Remicourt – Tarifs au 01.01.2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1999

X-10. – Attribution de subventions aux associations sportives. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Dénomination du square Père-Alain-Gorius. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Cession à la Société Lorraine d'Habitat d'un terrain situé 306, ter avenue du Général Leclerc. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Ravalement et restauration extérieure de l'église Saint-Joseph. Lancement de la procédure de désignation d'un maître d'œuvre. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Campagne de ravalement – Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Décision modificative n° 3 du budget principal et des budgets annexes. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Ouverture de crédits provisoires d'investissement 2000 et d'acomptes sur subventions 2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-11. – Versement de subvention au C.N.F.P.T. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-12. – Opération spéciale fêtes : Deuxième heure de stationnement gratuite dans les parkings souterrains. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-13. – Fixation du tarif des droits de voirie 2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Sociétés d'économie mixte à participation municipale - approbation des rapports annuels des mandataires pour 1998. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Dérogation au repos dominical en l'an 2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Création de l'emploi d'attaché contractuel de directeur du service des relations internationales. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel d'offres ouvert - Construction d'un hangar à sel au Centre Technique Municipal. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Appel d'offres ouvert - Contrôle des installations électriques pour les établissements recevant du public - Année 2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Désignation des membres pour les commissions d'appels d'offres. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier