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V-4. – Subventions aux divers syndicats pour leurs actions de conseil et d'animation. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Avenant à la convention partenariale avec l'A.N.P.E. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Désignation du détenteur de la licence d'entrepreneur de spectacles pour la salle Poirel, l'Opéra et l'Austrasique. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Attribution de subventions à des associations à caractère culturel. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Attribution d'une subvention aux associations de quartiers et autres organismes pour leurs actions à l'occasion de la fête de St Nicolas. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Société d'Economie Mixte à participation municipale – Approbation des rapports annuels des mandataires pour 1999. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Dérogation au repos dominical les 24 et 31 décembre 2000. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Acceptation d'un legs – Succession BODA Paul. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-4. – Maison de la justice et du droit – Demande de subvention auprès de l'État. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-5. – Revalorisation de la prime de service et de rendement allouée aux personnels de catégorie C. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-8. – Indemnité de conseil du receveur municipal. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-9. – Cimetières – Révision tarifs travaux à compter du 1er janvier 2001. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-10. – Cimetières – Révision de la taxe d'inhumation et des tarifs des concessions à compter du 1er janvier 2001. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets – année 1999. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-3. – Fixation du tarif des droits de voirie 2001. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-4. – Tarification du Parking Pichon. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-5. – Aménagement intérieur du parking Dom Calmet Avenant 1 aux lots n° 1, 4, 7.1, 7.2, 7.4, 7.5, 7.6, 7.7, 7.8, et 8. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-6. – Avenant n°16 à la convention d'exploitation du stationnement payant sur voirie – Changement de dénomination sociale de CGSt Service. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-2. – Appel d'offres ouvert – Rénovation de chaufferies - Groupes Scolaires Charlemagne et Stanislas. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-4. – Restructuration de la MJC du Haut-du-Lièvre – Proposition d'avenant n° 1 aux lots n° 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et mise en appel d'offres ouvert des lots n° 2 et 5 - 2ème tranche conditionnelle. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier