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II-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 167 571,96 euros (1 099 200 F) et de 213 840,24 euros (1 402 700 F), soit un montant total de 381 412,20 euros (2 501 900 F), contra. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 181 917,41 euros (1 193 300 F) et de 93 131,10 euros (610 900 F), soit un montant total de 275 048,51 euros (1 804 200 F), contracté. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Subventions attribuées à divers syndicats. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et à vocation d'insertion. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Attribution de subvention aux associations relatives aux emplois jeunes - 1ère phase : janvier à mars. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Attribution de subvention à des associations à caractère culturel. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Attribution de subvention à des associations productrices de spectacles à l'Austrasique. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Bibliothèque / Médiathèque - fixation des tarifs d'utilisation d'Internet. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des relations européennes et internationales. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Centre de loisirs municipal - modification des tarifs. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Appel d'offres ouvert - Spectacles pyrotechniques - Année 2001. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Attribution de subventions à cinq associations - Secteur fêtes et animation. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-11. – Attribution de subvention à une association de quartier pour la fête des Roses 2001. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-12. – Révision des tarifs d'inscription aux activités de l'animation sportive. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-13. – Demande de subvention pour l'opération 1,2,3 à vous de jouer. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Marché Publics - retrait des dossiers de consultation - Cautionnement. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Commissions d'appels d'offres - Désignation des membres. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 2001. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Avis du conseil municipal sur les indemnités de logement versées aux instituteurs. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Avenant n°3 à la convention pour l'affermage du parc public de stationnement Saint Jean en date du 2 octobre 1989. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier