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IV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 1 158 613 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation de 27 logements situés rue d. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-11. – Revalorisation de la rémunération afférente à l'emploi contractuel de producteur à la direction de la communication et des relations extérieures. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-3. – Convention d'affiliation du centre international de Remicourt avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (F.U.A.J.). • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Convention de mise à disposition des installations sportives municipales pour les établissements d'enseignement du second degré. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-5. – Abonnement à des périodiques pour la Médiathèque et la Bibliothèque Municipale - Année 2002 - Consultation écrite - Signature des marchés. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Avenant n° 8 à la convention de concession parcs de stationnement Carnot Ville Vieille et Léopold Ville Vieille en date du 3 juin 1971 Changement de dénomination sociale de la société Les Parcs G.T.M. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Avenant n° 6 à la convention de concession du parc de stationnement du Marché en date du 10 janvier 1974 Changement de dénomination sociale de la société Les Parcs G.T.M. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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