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• 17 février 2003

III-1. – Avis sur les modifications envisagées du Plan d'Ocupation des Sols (P.O.S.). • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Zone d'aménagement concerté Austrasie - Approbation de la note de conjoncture arrêtée au 31.12.2001. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Zone d'Aménagement Concerté de la Croix de Bourgogne : approbation de la note de conjoncture 2001. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe - Note de conjoncture exercice 2001 - Bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2001. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Lotissement artisanal de Réménauville - Note de conjoncture arrêtée au 31.12.2001 - Prorogation de la concession à Solorem jusqu'au 31.12.2004. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Amélioration du fonctionnement du groupe scolaire Stanislas : acquisition foncière. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Friches urbaines - Démolition de plusieurs sites 4ème Contrat de Plan. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Avenant Temps des Villes au Contrat de Ville de l'Agglomération nancéienne. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Appel d'offres ouvert Groupe Scolaire Saint-Pierre, Archives Municipales et Église Saint-Léon. Travaux d'entretien et travaux neufs en génie climatique. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Désignation des membres commissions d'appels d'offres. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Gymnase Buffon Avenant n°1 au contrat de fourniture de chaleur avec Dalkia. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social d'un montant de 1 070 500 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer une opération de restructuration de 15 logements 1. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) d'un montant de 21 400 uros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l'acquisition d'un pavillon. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt de type PALULOS d'un montant de 45 734 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 25 logements sis 2-4-6, rue du. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 février 2003

VI-8. – Création de l'emploi de chargé de mission pour la recherche de financements publics ou privés à la Direction des Affaires Culturelles. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 février 2003

VI-10. – Mise en place d'une commission consultative des services publics locaux. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 février 2003

VII-1. – Carte scolaire 2003-2004 prévisions de fermetures de classes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

I-1. – Vote des budgets primitifs 2003 - budget principal et budgets annexes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

I-2. – Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier