II-3. – Adoption du nouveau régime des provisions suite à la réforme de l'instruction comptable M14. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération