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XI-1. – Prestations à la personne et aux familles - Facilité de paiement des usagers : affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU). • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-3. – Versement de subventions d'équipement à l'association des amis de la basilique du Sacré Coeur et à l'association paroissiale Notre Dame de Lourdes. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Basilique Saint Epvre. Restauration de la façade Nord et des retours du corps de clocher. Tranche 3/5 de travaux. Convention financière avec l'État. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-3. – Participation financière de la Caisse d'épargne au financement du programme de sensibilisation au développement durable des écoles - Signature d'une convention financière. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-1. – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement et les manifestations - Convention et avenants avec les clubs. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales