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IX-5. – Tenue des bureaux de vote pour les scrutins des 22 avril et 6 mai et des 10 et 17 juin 2007 - Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 131
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X-2. – Avenant de transfert - Achat d'horodateurs et prestation de maintenance collecte, travaux de génie civil et de signalisation - lot n°3 marquage au sol. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 131
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-6. – Convention avec la Région Lorraine relative au programme des études documentaires 2007 du Service Régional de l'Inventaire portant sur le secteur du musée lorrain. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 134
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales