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III-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par Est Habitat Construction dans le cadre du réaménagement sous forme de 4 contrats de compactage, d'une partie de l'encours contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (contrats n° 108974 et 108975 - 108977 et. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 164
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-7. – Dénomination de voiries - Plateau de Haye : rue Lucien-et-René-Wiener, allée Joséphine-Baker, allée Jacqueline-Brumaire, rue Jean-Claude-Nicolas-Forestier, rue du Bâlin, rue Nicolas-Appert. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 164
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-6. – Attribution de subventions à des associations de promotion des Droits de l'homme, Intégration et Lutte contre les discriminations - 2ème phase de l'année 2008. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-1. – Accueil de loisirs et accueil périscolaire : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales